Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Service urbanisme
Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous.
Pour toute demande, vous pouvez joindre l’agent d’accueil du service par téléphone au 01.64.56.02.72 ou par mail à : urbanisme@vertlegrand.fr
Les dossiers d’urbanisme peuvent être déposés (sous enveloppe) soit :
- dans la boîte aux lettres de la mairie
- au guichet d’accueil
- transmis par voie postale
- transmis par mail (sous réserve que les fichiers ne soient pas trop conséquents)
L’ensemble des formulaires types CERFA sont téléchargeables sur le site service-public.fr.
Téléchargement.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Surface de plancher
- Permis de démolir
Informations - Urbanisme Communauté de Communes CCVE, cliquer sur le lien.
Consultation du cadastre sur internet
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan du cadastre.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne - UDAP 91
Si vous êtes dans le périmètre "bâtiments de France", tous les projets de travaux sont soumis au dépôt d'un dossier auprès du service UDAP 91 pour mener votre projet de travaux ( par exemple : permis de construire, déclaration préalable, ravalement de façade, toiture, etc, liste non exhaustive...)
Télécharger la plaquette des coordonnées du service : UDAP 91
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juillet 2017, documents à consulter :
1. Pièces administratives
- délibération d'extension du droit de préemption urbain
- arrêté de mise à jour du périmètre du PLU des bâtiments de France
- délibération approbation PADD
- délibération débat PADD VLG
- délibération arrêt projet PLU VLG
- délibération prescrivant PLU
- délibération approbation PLU
- délibération prise en compte observations Etat
2. Rapport de présentation
- 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
- 2.2 Justifications et impacts sur l'environnement
3. PADD
4. OAP
- 4.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation
5. Règlement
6. Documents graphiques
- 6.1 Plan de zonage 1
- 6.2 Plan de zonage 2
- 6.3 Plan de zonage 3
7. Annexes
7.1 Servitudes
- GRT Gaz
- Plan des servitudes
- Arrêté de création périmètre protégé
- Proposition modification périmètre ABF
- RTE
- Tableau de servitudes
- Vermilion
7.2 Annexes sanitaires
- Notice sanitaire
- Plan réseau assainissement
- Règlement service ANC
- Règlement service assainissement collectif - signé
7.3 Annexes informatives
Classement sonore
- Arrêté RD_2005-DDE-SEPT-085
- Arrêté RD_annexe_3-Carte
- Arrêté RD_Annexe1
- Arrêté RD_Annexe2
- 01.07.2013 obligation DP clôture
- 07.10.2011 taxe aménagement communale
- 23.09.2014 obligation DP ravalement
- 30.03.2023 Taxe d'aménagement majorée OAP SAINT PIERRE (entre en vigueur au 1er janvier 2024)
- 25.09.2023 Taxe d'aménagement majorée (entre en vigueur au 1er janvier 2025)
- ENS
- Délibération du Conseil Départemental sur la préemption des espaces naturels sensibles
- Extension Plan_DPU 2019
- Plan_DPU 2017
- Plaquette constructions sur terrains argileux
Couvertures
- 0. Composition du dossier 2017
- 0. Couvertures assemblées 2017