2023
Arrêté n° 040/23
Arrêté prescrivant une procédure de modification de droit commun du plan local d'urbanisme de Vert-le-Grand.
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Arrêté n° 031/23
Arrêté permanent instituant l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune entre 23h30 et 5h30.
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Arrêté n° 025/23
Arrêté permanent portant la réglementation de la circulation et du stationnement pour travaux de déploiement de la fibre optique.
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Arrêté n° 018/23
Arrêté permanent portant la réglementation pour l'installation et le fonctionnement de la fête foraine à Vert-le-Grand.
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Arrêté n° 017/23
Arrêté portant la réglementation de la circulation et du stationnement. Stationnement interdit à compter du 9 mai et pour la durée des travaux rue Berthault et rue de la Source.
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Arrêté n° 008/23
Arrêté portant la réglementation de la circulation et du stationnement. Stationnement interdit 6 et 26 Ferme de Montaubert.
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2022
Arrêté n° 090/22
Arrêté temporaire instituant l'extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune entre 23h30 et 5h30 à compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 087/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
La circulation et stationnement interdits à l'intérieur de la zone délimité par des barrières, jusqu'à la fin des travaux 1 rue de la Croix Saint André.
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Arrêté n° 086/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
La circulation et stationnement interdits à l'intérieur de la zone délimité par des barrières, jusqu'à la fin des travaux route de Leudeville et rue du Fossé de Chatres.
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Arrêté n° 085/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
La circulation et stationnement interdits à l'intérieur de la zone délimité par des barrières, jusqu'à la fin des travaux rue des Acacias et rue Berthault.
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Arrêté n° 083/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
La circulation des piétons sera interdite à l'intérieur de la zone délimité par des barrières, jusqu'à la fin des travaux Allée de la Croix Boissée.
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Arrêté n° 081/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
La circulation des piétons sera interdite à l'intérieur de la zone délimité par des barrières, jusqu'à la fin des travaux Place de la Mairie.
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Arrêté n° 079/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Stationnement interdit et circulation restreinte 7 rue des Rondins.
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Arrêté n° 078/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
La circulation des piétons sera interdite à l'intérieur de la zone délimité par des barrières, jusqu'à la fin des travaux Allée de la Croix Boissée.
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Arrêté n° 076/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
L'accès aux équipements du complexe Henri Boissière sera interdit du jeudi 24 novembre au lundi 28 novembre inclus.
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Arrêté n° 068/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Circulation et stationnement interdits Route de Montaubert.
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Arrêté n° 067/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Circulation et stationnement interdits Croix Saint André et Rue des Sablons.
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Arrêté n° 066/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Circulation et stationnement interdits route de Montaubert.
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Arrêté n° 065/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Circulation et stationnement interdits rue Saint-Pierre et rue des Herses.
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Arrêté n° 064/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Circulation et stationnement interdits route de Vert-le-Grand (D 31), rue des Sablons et rue Pasteur.
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Arrêté n° 062/22
Portant la réglementation de la circulation et du stationnement.
Stationnement interdit 24 rue du Fossée de Chatres - Route de Lieudeville
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Arrêté n° 060/22
Portant réglementation l'interdiction de circulation de véhicules à moteur Chemin rural de Vert le Grand à Echarcon
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Arrêté n° 056/22
Arrêté temporaire de mise en sécurité urgente aux abords de l'orangerie du domaine de la Saussaie
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Arrêté n° 055/22
Arrêté portant réglementation de la circulation pendant la campagne betteravière 2022
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Arrêté n° 046/22
Arrêté temporaire réglementant la circulation à l'occasion d'une brocante le 04 septembre 2022
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